Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Deutschland Auto Car et toute personne (« le client ») procédant à l'achat d'un véhicule via le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros. Deutschland Auto Car se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le contrat de vente est réputé formé à réception du paiement (intégral ou acompte selon le mode choisi) par Deutschland Auto Car, après validation de la commande en ligne par le client.
Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités choisies (paiement intégral, acompte de 25 % ou mensualités). Les coordonnées bancaires sont communiquées au client après validation de la commande. Le motif du virement doit obligatoirement mentionner la référence de commande.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le transfert des risques s'opère à la livraison effective du véhicule. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.
Conformément à la réglementation européenne relative à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du véhicule, sauf exceptions prévues par la loi applicable aux biens spécifiquement personnalisés ou immatriculés à la demande du client.
Tout véhicule vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, en sus de la garantie commerciale incluse (12 mois ou 10 000 km) décrite dans notre politique de vente.
Deutschland Auto Car ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du véhicule par le client ou d'un défaut d'entretien postérieur à la livraison.
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.